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Conditions générales de vente
Art1- Objet:
Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées " CGV ", définissent les droits et
obligations de toute personne physique ou morale, française ou étrangère, ci-après dénommée " le
Client ", qui passe commande sur le site marchand www.marketingravure.com de Mme ASTRUC Sandrine
Commerçant " le Vendeur ", 18 AV du Dr ROUANET 82200 MOISSAC, inscrite au Registre du Commerce sous le numéro SIRET 534 436 746 00018
Mr ASTRUC a créé le site marchand www.marketingravure.com, tout téléchargement ou copie
est rigoureusement interdit.
Art 2- Acceptation des conditions générales de vente
Le Client qui, après avoir rempli le bon de commande, conformément aux indications données sur
le site, confirme la commande en cliquant sur le bouton " accepter et procéder au paiement" accepte
entièrement et sans réserve les présentes CGV. Toute condition contraire est inopposable au
Vendeur, sauf acceptation préalable formelle et écrite de ce dernier.
Art 3- Commandes
Le Client qui souhaite passer commande doit notamment indiquer ses nom, prénom (ou
dénomination sociale), adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, l'adresse de livraison.
Il devra également définir un nom utilisateur ainsi qu’un mot de passe pour faciliter ses prochaines
commandes.
La commande devient irrévocable et ne peut être remise en cause par le Client dès lors que celui-ci
a cliqué sur " accepter et procéder au paiement " dans le cas d'un paiement sécurisé par carte
bancaire , ou dans le cas d'un paiement par chèque, à réception du bon de commande accompagné
du chèque correspondant.
Le vendeur se réserve également le droit de refuser toute commande d'un Client qui manquerait à
ses obligations, ou toute commande qui présenterait un caractère anormal pour quelle que raison
que ce soit. Le cas échéant, le vendeur exprimera par courrier électronique son refus dans les 24
heures ouvrables suivant la saisie.
Art 4- Produits
Les photographies et les textes présentant les produits sur le site ne sont pas contractuels et
constituent une suggestion de présentation.Tout nos produits affiché sur ce site,sont aux tarifs toutes taxes comprises (TTC).
Le Client s'engage à respecter les règles d'utilisation des produits. Il est seul responsable du choix
des produits et de leur utilisation. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable si le Client ne
respecte pas une utilisation correcte du produit.
Art 5- Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros. Le prix global est clairement indiqué sur l'écran récapitulatif, les
frais de transport et d'emballage sont détaillés conformément à la législation en vigueur.
Le prix global et définitif étant la somme de ces éléments, soustraction faite d'une éventuelle
remise.
Les règlements peuvent s'effectuer soit par carte bancaire via le site BANQUE POPULAIRE, soit par chèque
libellé en euros joint au bon de commande. Le paiement par virement bancaire est également
possible après autorisation du vendeur. Afin de vous apportez le service le plus fiable possible, le
vendeur a opté pour le système de paiement sécurisé de SYSTEMPAY (banque populaire). Ce système est un système
hautement sécurisé utilisant le cryptage SSL (Secure Sockets Layer). Les données bancaires sont
cryptées et ne sont connues que par la banque ci-dessus. La transaction peut alors s'effectuer, si la demande
d'autorisation de paiement est positive. Le paiement par chèque s'effectue accompagné du bon de
commande signé et envoyé à : Mme ASTRUC Sandrine 18 av du Dr ROUANET 82200 MOISSAC.Le paiement par virement bancaire, correspond au montant total de la commande.
L'expédition de la commande ne peut se faire qu'après acceptation de la commande, de la validation
du moyen de paiement du Client et du débit consécutif du prix du compte bancaire du Client. Une
facture peut être émise à la demande du client.
Art 6- Transport et livraison
Les frais de transport sont variables et dépendent du poids du colis et du lieu géographique de
destination. Ils sont indiqués conformément à l'art 5. Les commandes sont livrées à l'adresse
indiquée par le Client, dans un délai raisonnable, par l'intermédiaire de La Poste ou par une société
de livraison désignée par le vendeur. Les délai de préparations peuvent varier selon le stock et la
période de l’année. Les délais d'acheminement sont les suivants : France métropolitaine: 48 à 72 h.
Les délais de livraison sont indicatifs. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé en cas de
retard de livraison..
En cas de dommages, d'avaries ou de produit manquant, le Client doit formuler ses réserves au
transporteur, par écrit sur le bon de livraison et confirmer celles-ci par écrit en recommandé au
Vendeur et par courrier électronique à contact@marketingravure.com dans les vingt-quatre heures suivant la
livraison.Le prix sera remboursé au Client ou une nouvelle livraison de produits similaires sera effectuée par
le Vendeur, si la procédure ci-dessus énoncée est respectée et qu'il est prouvé que les produits sont
réellement endommagés.Une ou des photo(s) lui sera demandé.
Toutefois, le vendeur ne peut être tenu pour responsable des détériorations pouvant survenir aux
produits si le destinataire est absent lors de la livraison du colis et/ou s'il retire le colis tardivement,
ou pas du tout, chez le transporteur. Ce dernier délivre, en cas d'absence, un avis de passage.
Un colis retourné par le transporteur au vendeur pour adresse incomplète ou erronée, non retrait par
le destinataire après le délai de mise en instance, si le destinataire n'habite plus à l'adresse indiquée
ou refuse le colis, ne pourra donner lieu à aucun remboursement et/ou remplacement de la
marchandise.
Toutefois, si la date limite de consommation indiquée sur l'emballage du produit n'est pas dépassée,
le Client pourra demander un nouvel acheminement vers l'adresse de son choix, les frais de port
correspondant sont, alors, entièrement à sa charge. Dans le cas contraire, le produit sera détruit.
Art 7 - Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de sept jours francs à partir de la livraison de la commande pour la
renvoyer, à ses frais, au vendeur. Il peut en demander le remboursement ou l'échange. Cette
demande doit être effectuée auprès du Vendeur par message électronique à katy(at)boutikeo.fr
confirmé par une lettre recommandée avec accusé de réception dans les vingt-quatre heures
adressée au vendeur.
Art 8 - Confidentialité des données
Le vendeur s'engage à ne pas divulguer les informations concernant les Clients. Ces dernières font
l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives pour constituer des fichiers clients à
usage au commerçant Mme ASTRUC Sandrine et des sites internet propriétés de Mme ASTRUC Sandrine
exclusivement. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 "Informatique et libertés ", le client
dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant en s'adressant au vendeur.
Art 9 - Dispositions diverses
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas de force majeure telle que reconnue et
définie par la jurisprudence française.
Les présentes CGV sont régies exclusivement par la loi française. Si l'une des présentes conditions
générales de vente devait être déclarée inapplicable ou être invalidée quelle qu'en soit la raison,
l'application ou la validité des autres conditions ne s'en trouverait pas affectée. La condition
concernée serait remplacée par la disposition la plus proche possible. Si le Client est une personne
morale, seul le Tribunal de Commerce de Saint-Etienne est compétent pour tout litige les
concernant.
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